Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services de formation réalisées par Action Formation. Toute commande passée auprès de notre organisme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de formation professionnelle continue proposée par Action Formation.

Prestations de formation

Action Formation propose des services de formation professionnelle continue. Les caractéristiques essentielles des formations, leurs modalités d’organisation, et les tarifs sont précisés sur demande et lors de l’établissement des contrats de formation.

Commandes et inscriptions

Toute inscription à une formation est ferme et définitive à réception du contrat de formation signé par le client. Le client recevra une confirmation d’inscription par email.

Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros. Action Formation n'est pas soumis à la TVA conformément à la législation en vigueur. Action Formation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la signature du contrat de formation.

Modalités de paiement

Le paiement des prestations de formation s’effectue par virement, chèque ou tout autre moyen de paiement convenu avec le client. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de formation.

Annulation et report

Toute annulation de formation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, des frais peuvent être appliqués selon les conditions précisées dans le contrat de formation. Le report de participation à une autre session de formation est possible sous réserve de disponibilité et doit être convenu par écrit.

Conformité Qualiopi

Action Formation s'engage à respecter les normes et exigences de la certification Qualiopi. Nos processus de formation et nos prestations sont conformes aux critères de qualité définis par cette certification.

Responsabilité

Action Formation s’engage à fournir des prestations de formation conformes aux descriptions et aux standards de qualité annoncés. Toutefois, la responsabilité de Action Formation ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis lors des formations (documents, supports de cours, etc.) sont la propriété exclusive de Action Formation et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Données personnelles

Action Formation collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité et aux dispositions du RGPD. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des formations et des relations commerciales.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Perpignan.

Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Action Formation à l’adresse suivante :  

Action Formation  

400 RAMBLA HELIOS 
BATIMENT CERCIS TECNOSUD 2
66100 Perpignan